À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00094
Toute correspondance entre le Bloc québécois et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier. au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00096
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00097
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00098
Toute correspondance entre le Parti populaire du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00099
Toute correspondance entre le Parti vert du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2021
Req # A2020-042
: Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation qui ont reçu l’approbation de voyager à l’étranger à des fins professionnelles ou personnelles depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2020-00063
Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
février 2021