Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3475 dossier(s)

Req # A-2021-78

Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : The Base

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-79

Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Mouvement impérial russe

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-80

Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique en Asie de l’Est

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-81

Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : Jamaat Nosrat Al-Islam Wal-Mouslimine

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-184

Correspondances entre le Directeur du SCRS et Brenda Lucki (GRC) entre le 1er février 2021 et le 9 juin 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-241

Toutes les informations qui concernent et appuient l’inscription de l’entité terroriste suivante : État islamique – Bangladesh.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-474

Les évaluations du renseignement du SCRS qui portent sur les activités menées par la Russie, plus particulièrement en ce qui a trait à l’espionnage, aux activités influencées par des pays étrangers et à des mesures de sabotages pour la période du…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-00030

Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00037

Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)

Organisation: Agence spatiale canadienne

32 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00014

J'aimerais obtenir les outils, formation et ressources pour combattre le racisme et la discrimination dans les lieux de travail notamment le «Guide d'apprentissage de la diversité», le «Guide d'apprentissage sur les questions…

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1824 page(s)
décembre 2021
Date de modification :