À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3518 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Nous, le Conference Board du Canada, demandons de connaître les dates des demandes de permis et des décisions (y compris les permis nouveaux et renouvelés de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation) délivrés entre 1950 et…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # EA2023_0047408
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses annuelles en consultants de votre ministère/agence entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-007
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’huiOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-006
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # AF-2023-00038
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00065
Pour la période allant du 1er janvier 2023 à la date de réception de cette demande, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la possession ou la garde ou qui sont sous le contrôle de celle-ci relativement aux noms…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00072
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00075
Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023