Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2021-00051

Fournissez le document d'information suivant : VAN201217-17451

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

16 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00033

Une copie des documents concernant la " vérification obligatoire des politiques " effectuée conformément au manuel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au cours des premières étapes des activités de lancement du…

Organisation: Parcs Canada

59 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00036

Une copie de la note de breffage concernant la stratégie internationale renouvelée de Parcs Canada 2021-03-26 Ref # PK2021-00456

Organisation: Parcs Canada

41 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00037

Une copie de la note de breffage concernant le RMS Titanic : Expédition à partir du port canadien 2021-05-31 Ref # PK2021-00905

Organisation: Parcs Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00042

Une copie des documents concernant le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00006

Toutes les Ententes de partage d'information (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur/utilisées et auxquelles la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fait partie.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

80 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00009

Veuillez fournir les avis de concours pour le poste d'analyste de la planification stratégique de 2005 à aujourd'hui. Veuillez également fournir les avis de concours pour le poste d'analyste des politiques stratégiques de 2005 à…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

288 page(s)
août 2021

Req # A-2021-10626

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société ASL du Canada sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-10632

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société de l'arthrite sur les réformes…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-10634

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Asthme Canada sur les réformes prévues des…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
août 2021
Date de modification :