Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2021-00133

Tous les rapports relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00134

Tous les documents relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00136

Tous les documents de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture envoyés à Malcom Brown de Sécurité publique Canada. Calendrier : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00137

Courriels envoyés et reçus par le conseiller politique Ismail Mohamed. Calendrier : 1er décembre 2012 au 31 mai 2013

Organisation: Sécurité publique Canada

25 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00139

Tous les documents relatifs au passage du maire de Windsor à la frontière canado-américaine au point d'entrée de Sarnia et à son obligation de quarantaine ultérieure. Calendrier : 15 mars 2020 au 03 août 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00148

Tous les documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00001

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants pour tous les processus de promotion ou de sélection au gouvernement du Canada de 2018 à 2021 : 1. Documents, rapports, notes d’information ou données…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1278 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00013

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00014

Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00015

6. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021
Date de modification :