Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # 21-2112

Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00003

Je veux toute correspondance et tout document de décision, notamment des courriels, des messages vocaux, des notes de service, des documents imprimés, des procès-verbaux de réunions ou des notes, sur la création et la suppression d'un…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

203 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00007

Veuillez fournir des copies des dossiers suivants concernant les consultations menées par Femmes et Égalité des genres Canada auprès de peuples autochtones pendant la période allant de juillet 2016 à aujourd'hui (14 juillet 2021) : 1. Tous les…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00009

Titre de la note d'information : plan de projet individuel pour une recherche sur l'opinion publique concernant la violence fondée sur le sexe. No de réf. C02021-00038 2021-06-18

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

8 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2021
Date de modification :