À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00030
Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00031
Financement accordé par DEC entre le 1er juin 2020 et le 27 juillet 2020, concernant le tourisme et l'application des mesures COVID-19 à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00036
Copie de la note d'information BN0005649 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00049.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00037
Copie de la note d'information BN0005639 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00056.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010B. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2021-001
En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les rapports, notes, mémoires, notes d’information et soumissions sur la question générés entre le début du mois de…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2020