Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-00067

Copie de l’ensemble des documents en possession de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant l’Entreprise RÔTISSERIE FUSEY (1983) INC.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00075

Achat par LITTLEWALSH DEVELOPMENTS INC. des 156 et 158 Avenue Road, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00076

Achat par WHITE PATH DEVELOPMENTS INC. des 224, 224A et 222 Davenport Road, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A3-2020-00002

Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les…

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
août 2020

Req # A3-2020-00003

Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans…

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00431

Note d’information au ministre CH2019-02199: «Forum des ministres de la culture de l’UNESCO».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00422

Note d'information à la sous-ministre CH2019-02308 : «Nouveau portrait officiel canadien de Sa Majesté la Reine Elizabeth II».

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00424

Note d'information à la sous-ministre CH2019-02109 : «Lettres au sous-ministre Flack et au secrétaire Wallace concernant les objectifs de développement durable à Patrimoine canadien».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00426

Note d'information à la sous-ministre CH2019-02297 : «Sondage auprès des dirigeants principaux des finances pour le budget fédéral de 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

12 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00429

Note d'information à la ministre CH2019-02177: «Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
août 2020
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