Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2016-00492

Documents relatifs au Triathlon international de Montréal 2016 et aux Jeux du Québec à Montréal de 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

433 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00329

Les cahiers de transition remis aux ministres suite à l'élection du nouveau gouvernement en octobre 2019.

Organisation: Patrimoine canadien

521 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00390

De novembre 2018 à mai 2019, tous les documents concernant Netflix et Netflix Canada conservés par la Direction générale du commerce international du Secteur des affaires culturelles.

Organisation: Patrimoine canadien

279 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00403

Du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, tous les dossiers concernant la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (projet de loi C-16).

Organisation: Patrimoine canadien

24 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00416

Entre le 20 novembre 2019 et le 14 février 2020, toutes la correspondance entre Google, Facebook et la ministre du Patrimoine.

Organisation: Patrimoine canadien

74 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00005

Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-0018

Documents concernant un article de The Logic et les relations d’affaires entre les IRSC et Palantir

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-0010

Documents concernant tous les concours de financement et les subventions, bourses et contrats connexes accordés par les IRSC du 1er janvier 2020 au 3 mai 2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

77 page(s)
août 2020

Req # A-2020-0013

Information concernant la subvention MOP-119527

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

75 page(s)
août 2020

Req # A-2020-0015

21380817 ̶ Note pour le président : Subvention réservée à l’essai canadien sur les traitements contre la COVID-19 (CATCO) 2020-0050 ̶ Note pour le président : Approbation du lancement de la possibilité de financement pour une intervention de…

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

18 page(s)
août 2020
Date de modification :