À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00082
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Sunnidale Estates Ltd. (le « vendeur »). Premièrement : PT LTS 4, 5 & 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34465; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0264 (LT); Deuxièmement : PT LT 6…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00105
Les rapports, CMD/résultats de tests/rapports d’incidents/notes de synthèse/questions et réponses ou autres documents exprimant des préoccupations concernant les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generation, y…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00107
Je demande tous les documents en possession de la CCSN relatifs aux questions de sûreté des réacteurs soulevées par [Supprimé pour les informations personnelles], y compris les rapports de consultants internes et externes, les documents soumis par…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00138
Le rapport trimestriel du titulaire de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-II qui couvre la période du 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00160
Une copie électronique (dans un format de fichier Excel) de la liste de tous les titulaires de permis au Canada pour les catégories suivantes : Installations de déchets Installations nucléaires et équipement règlementé de catégorie II…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2019-00167
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiquées à la présidente en février 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00011
Débit et contenu isotopique du caloporteur et puissance neutronique et puissance thermique pour les centrales nucléaires de Pickering A et B : Immédiatement avant la panne, les graphiques de débit du caloporteur et les rapports de laboratoire pour…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00012
Exigences de permis de la CCSN pour le système de la barre de transfert intercentrale et évaluations des risques de la CCSN, d’OPG ou d’Ontario-Hydro. Au moment de la panne totale, exigences de permis de la centrale de Pickering-A pour le système de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir une copie de toutes les communications de la CCSN concernant les neuf documents techniques énumérés ci-dessous et produits par la Société de gestion des déchets nucléaires, y compris les courriels internes et externes, les notes d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020