Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-00018

Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00019

Demander des documents relatifs à la communication du 26 juin 2020 entre Pelmorex Corp et le CRTC (figurant sur le registre fédéral des lobbyistes ayant le numéro de communication 4962-477120).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-106

Note d’information: Réf # 19-34836

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-108

Note d’information: Réf # 19-34888

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-112

Note d’information: Réf # 19-34688

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-113

Note d’information: Réf # 19-34803

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
août 2020

Req # A-2019-275

Nouveau traitement de la demande A‑2015‑00051 concernant Warren Hart.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

656 page(s)
août 2020

Req # A-2019-704

Note d’information: Réf # 19-34367

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-134

Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
août 2020
Date de modification :