À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-00018
Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00019
Demander des documents relatifs à la communication du 26 juin 2020 entre Pelmorex Corp et le CRTC (figurant sur le registre fédéral des lobbyistes ayant le numéro de communication 4962-477120).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-106
Note d’information: Réf # 19-34836Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-108
Note d’information: Réf # 19-34888Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-112
Note d’information: Réf # 19-34688Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-113
Note d’information: Réf # 19-34803Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-275
Nouveau traitement de la demande A‑2015‑00051 concernant Warren Hart.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-704
Note d’information: Réf # 19-34367Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-134
Toute information concernant Alexei Heino Tammet‑Romanov (alias Alexei ROMANOV, Heino TAMMET, Ernst VEERMAN) décédé le 26 juin 1977.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020