À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-174
Tous les documents portant sur l’observation d’un ovni à la 22e Escadre North Bay le 14 septembre 2007.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-973
Tous les mémorandum rédigés entre le 17 février et le 25 février 2020 aux sujets des contestations envers les gazoducs et des blocages ferroviaires au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs aux nominations pour le poste 119 00834 (adjointe administrative) depuis avril 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2020
Req # A-2020-00010
Document sur les pratiques concernant les périodes d'embauche déterminées et indéterminées.Organisation: Agence spatiale canadienne
août 2020
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00022
Toute la correspondance qui a été échangée entre l'Office des transports du Canada et Transports Canada durant la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020 au sujet des politiques de remboursement des transporteurs ou de leur méthode d'…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00024
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai…Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00018
Tous les courriels transmis, entre le 28 juin 2018 et le 27 juin 2019, par DES employés de l'Office des transports du Canada qui traitent les plaintes relatives au transport aérien soumises au processus informel À des plaignants.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020