À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2019-00139
Je demande respectueusement les registres des présences complets des agents de magasin/chauffeurs de l'Établissement de Bath, du 1er avril 2018 jusqu'à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2020
Req # A-2019-00323
Tous les documents produits au cours des années civiles 1978 à 1980 se rapportant au livre « Life Among the Qallunaat » et à son auteure.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00316
Tous les documents liés aux subventions, aux contributions et autres dossiers relatifs à Tides Canada Initiative (1910-2018-2019-Qrt4-0007055, 0420-2018-2019-Qrt3-002603, 0420-2019-2020-Qrt3-000143 et 0420-2019-2020-Qrt3-0000144).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00018
Document du Cabinet demandant un financement pour le site de la mine Faro, accompagné d’une annexe de huit pages énumérant les approbations antérieures pour cette mine, créée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2009.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00015
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux AMA et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à décembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00305
Tous les documents relatifs au chef Dixon Lutz de la bande indienne de Liard publiés entre 1986 et 1992. Documents de l’Assemblée générale à Simson Lake, au Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2019-00210
Ensemble des politiques, des lignes directrices et des documents-cadres associés aux tables de discussion du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Liste de tous les marchés attribués par CDC au cours des cinq dernières années.Organisation: Construction de Défense Canada
août 2020