Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-00680

Note d’information #2020 SC‑NHQ 000072 « Mise à jour sur l’élaboration d’une feuille de route de l’accessibilité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00681

Note d’information #2019 NHQ 003547 « Modèle de rapport pour le dirigeant principal de l’accessibilité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00683

Note d’information #2019 NHQ 005010 « Rapport final sur le projet pilote de recherche sur l’opinion publique portant sur l’accessibilité ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

107 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00969

Note d’information #2020 NHQ 000580 « Autorisations générales de voyager pour 2020‑2021 et autres autorisations ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00970

Note d’information #2020 SC‑NHQ 000236 « Changement de signature du mandat d’assurance‑emploi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00971

Note d’information #2020 MSBU 000201 « Historique du protocole d’entente Canada‑Québec concernant le programme Nouveaux Horizons pour les aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00972

Note d’information #2020 MSBU 000281 « Réunion avec Pierre Céré sur le Régime d’Assurance‑Emploi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00974

Note d’information #2019 NHQ 003514 « Revenu Québec – Procuration ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00976

Note d’information #2020 MSBU 000171 « Réunion de la ministre des Aînés avec la Fédération de l’âge d’or du Québec ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

29 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00977

Note d’information #2020 LABOUR 000151 « Approbation de voyage à l’étranger – Visite d’étude européenne – Programme de certificat en leadership et gouvernance du secteur public ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
août 2020
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