À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-00978
Note d’information #2020 SC‑NHQ 000156 « Version du système d’assurance‑emploi pour le budget de 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00979
Note d’information #2020 MSBU 000143 « Réunion avec l’honorable Andréanne Larouche ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2020
Req # A-2020-00320
Dossiers concernant la publicité liée à la COVID-19 (de janvier à juin 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00324
Dossiers concernant les balayages radar météorologiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00332
Copies des permis délivrés à la ville de Beaverlodge, en Alberta (de juin 2019 à juin 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00394
Copie du dossier no 263556Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00404
Copie du dossier no 262568Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00509
Dossiers concernant les plans de réduction et d’interdiction des déchets textiles à Montréal (d’octobre 2019 à juillet 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00540
Dossiers concernant les déversements dans le secteur du Musée de la défense aérospatiale des Forces canadiennes (de 2015 à 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00544
Copies des commandes subséquentes et des contrats dans le cadre de services d'aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d'achat (AMA) et d’offres à commandes (OC) octroyés dans la région de la capitale nationale (d’avril à juin 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020