Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-14

Fournir le document d'information de mars suivant, en date du 12 mars 2020 : BN15336 THE CANADA BUSINESS NETWORK/ LE RÉSEAU ENTREPRISES CANADA

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

13 page(s)
août 2020

Req # A-2020-22

Fournir les documents d'information suivants: BN0005289 PROPOSED ALLOCATION UNDER THE REGIONAL RELIEF AND RECOVERY FUND (RRRF)- 15456 / AFFECTATION PROPOSÉE AU TITRE DU FONDS D'AIDE ET DE RELANCE REGIONALE (FARR) - 15456

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

8 page(s)
août 2020

Req # 1025-2020-012534

Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

575 page(s)
août 2020

Req # 1025-2020-012537

Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions…

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

344 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00027

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00028

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00029

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin…

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00446

Notes d’information sur : 1) Le Comité des SM sur le changement climatique, l’énergie et l’environnement; 2) le groupe de travail des SM sur la réconciliation; 3) Comité des SM sur les tendances et les politiques économiques; 4) le Comité spécial…

Organisation: Pêches et Océans Canada

113 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00790

Documents relatifs à l’exportation de bélugas d’un aquarium en Ontario vers un aquarium aux États-Unis

Organisation: Pêches et Océans Canada

423 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01048

Documents rédigés entre janvier et novembre 2019 concernant le brise‑glace polaire NGCC John G. Diefenbaker

Organisation: Pêches et Océans Canada

134 page(s)
août 2020
Date de modification :