Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-000509

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000911679.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
août 2020

Req # A-2019-001861

La liste des plaintes, des avis d’infraction ou de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires, les certificats d’autorisation ou permis délivrés par votre organisme à la Société, les documents financiers concernant la Société, le cas…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000015

Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la conservation de la propriété…

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000089

Produits opioïdes perdus ou volés déclarés à Santé Canada du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019 contenant l’une de ces molécules : buprénorphanol, butorphanol, codéine, fentanyl, hydrocodone, hydromorphone, mépéridine, méthadone, morphine,…

Organisation: Santé Canada

1531 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000105

Tous les dossiers concernant cet article dans « The Logic » : « Facing regulatory pushback, Juul is working on a new device to curb nicotine addiction ».

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000108

Tous les dossiers concernant cet article dans « The Logic » : « Canadian tech firms lobby governments with proposed COVID-19 solutions ».

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000124

Tous les documents relatifs à une réunion entre la chef de cabinet de Santé Canada, Sabina Saini, et la consultante de « Telus Corp.», le 31 mars 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000339

Copie de l’évaluation de mise hors service du laboratoire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour l’édifice de la protection de la santé effectuée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au moment où elle a quitté les…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000370

Toutes les notes d’information et les documents connexes remis en février à la ministre Hajdu portant sur le coronavirus et la Covid-19.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000398

Tous les documents relatifs, en tout ou en partie, à la prophylaxie avant l’exposition et à la « Maple Leaf Medical », à la « Maple Leaf Research », à la « Mlmc Prep Clinic» et au « Dr David Campbell Knox » ou à un autre nom qui renvoie à la même…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :