Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-000481

Notes d’information prises pour la réunion suivante : Réunion avec la lobbyiste de « Google Canada Corporation », Sabrina Geremia, et Travis Gordon, le 17 novembre 2017.

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000483

Tout dossier de communication ou de décision détenu par le ministère de la Santé concernant la décision du gouvernement fédéral de ne pas effectuer de tests de dépistage de la Covid-19 aux frontières canadiennes.

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000552

Sommaire des motifs d’approbation pour « Zoladex » 3,6 mg et 10,8 mg Numéro d’identification de médicament (DIN) 02049325 Fabricant – « TERSERA THERAPEUTICS LLC ZOLADEX » 3,6 mg – Date de mise en marché initiale 1994-12-31 DIN 02225905 Fabricant…

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000559

Le coût total des vols effectués par la ministre Patty Hajdu portant le numéro de référence des frais de voyage suivant : T-2021-P1-00738. Facteur dont il faut tenir compte de tous les coûts d’exploitation de l’aéronef, des coûts de personnel et des…

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000560

Le coût total des vols effectués par la ministre Patty Hajdu portant le numéro de référence des frais de voyage suivant : T-2021-P1-00739. Facteur dont il faut tenir compte de tous les coûts d’exploitation de l’aéronef, des coûts de personnel et des…

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000562

Le coût total des vols effectués par la ministre Patty Hajdu portant le numéro de référence des frais de voyage suivant : T-2021-P2-00741. Facteur dont il faut tenir compte de tous les coûts d’exploitation de l’aéronef, des coûts de personnel et des…

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000574

Études et statistiques diffusées par Santé Canada de 2016 à 2019, concernant les hospitalisations d’enfants de 5 à 16 ans en raison de blessures à la tête liées au sport au Canada.

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000599

En ce qui concerne la « GN Tobacco Sweden AB », et le refus d’importer au Canada des produits de « GN » (« WHITE FOX » 16 mg ET 4 mg).

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000605

Copies de toute la correspondance provenant du public et destinée à Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada du 1er janvier au 1er juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

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août 2020

Req # A-2020-000644

Une recherche effectuée par Environnement Canada conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sur les sujets suivants : Propriété : 163, rue Hastings Ouest, bureau 507, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1H5 Compagnie…

Organisation: Santé Canada

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août 2020
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