À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2020-000625
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000911712, 000910184.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-000662
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « NESINA ». Numéro d'identification : 000909898.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-000673
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Tylenol ». Numéros d'identification : 000081920, 000084292, 000086157, 000115983, 000180482, 000168490, 000168536, 000168542, 000168555, 000169118, 000175244, 000175246, 000175247,…Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-00310
Données de recensement sur le nombre de demandes d'asile présentées entre novembre 2019 et juillet 2020. Je demande plus particulièrement ces documents : 1) Les données de recensement sur les demandes d'asile présentées à l'échelle…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00396
Tous les contrats finaux et les documents d'information finaux qui les accompagnent, le cas échéant, pour INTERNATIONAL REPORTING INC., dont les dates se situent entre le 28 mars 2019 et le 12 février 2020 (dont le montant est inférieur à 25 …Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2017-44288
Copie de toutes les communications et de tous les plans de sensibilisation préparés par le Ministère afin de régler la question des personnes franchissant la frontière de manière irrégulière. Veuillez fournir la version définitive. Si aucune n’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2018-59998
Fournir des copies de toutes les communications avec l'Open Society Foundations qui ont eu lieu entre le 1er février 2017 et le 10 janvier 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-68984
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les comptes rendus des décisions de la plupart des séances de réflexion du COMEX de 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-92033
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Mills qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-49984
Comptes rendus des décisions du Comité IRCC-ASFC-CNLA pour la période du 1er janvier 2014 au 11 septembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020