Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2017-65056

Demande concernant neuf courriels de toute personne occupant le poste de directeur général du Réseau international, pour la période du 16 juillet 2017 au 15 octobre 2017, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

110 page(s)
août 2020

Req # A-2019-29489

Je cherche toutes les notes de service et les notes d’information à l'intention du ministre qui concernent en tout ou en partie le fonctionnement du Programme de parrainage privé de réfugiés, pour la période du 1er janvier 2018 au 5 juillet …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
août 2020

Req # A-2019-27204

Veuillez fournir des renseignements et des documents concernant le fonctionnement d’un des dix services internes d’IRCC - les services de gestion des ressources -, notamment les organigrammes, les graphiques et les politiques en matière de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4364 page(s)
août 2020

Req # A-2019-92485

Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Londres qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2019-96567

Demande de deux courriels de Marina Hrincu qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2019-92198

Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Varsovie qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
août 2020

Req # A-2019-94214

Demande de deux courriels de Kathy Condy ainsi que les pièces jointes qu’ils contiennent pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2019-92114

Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Los Angeles qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2019-92104

Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire de programme de Singapour qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
août 2020

Req # A-2019-95090

Veuillez fournir les rapports, les fiches d’information, les notes de service, les études, les suggestions, les instructions, les notes et les procès-verbaux des conférences ou des réunions, les directives, la correspondance entre IRCC et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
août 2020
Date de modification :