Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # 2A-2020-09544

Obtenir une copie complète de chacune des notes d’information suivantes figurant sur le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre ministère, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Permettre aux travailleurs étrangers de participer au…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-16275

Veuillez fournir les renseignements sur les demandes concernant le Programme fédéral des travailleurs autonomes, de 2015 au 6 juillet 2020, en format Excel/CSV, et les renseignements suivants pour toutes les demandes reçues pendant cette période : 1…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-16742

Nombre de demandes qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a reçues d’organismes d’application de la loi pour les aider à identifier un suspect à l’aide d’un logiciel de reconnaissance faciale de Passeport Canada, entre 2010 et le 7 juillet …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23016

Copie de la note d’information/note de service F-01114594 (PSP) Conseil consultatif des sous-ministres – Ordre du jour; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23146

Copie de la note d’information/note de service F-01107512 (IMM) [CAVIARDÉ] Conformité aux mesures frontalières; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23484

Copie de la note d’information/note de service F-1107611 Autorisation de travail pour les étudiants internationaux; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-16761

Conditions d’IRCC : permis d’études. Veuillez fournir une liste complète des conditions possibles à ajouter aux permis d’études de ressortissants étrangers. Veuillez fournir également les lignes directrices des agents sur la façon et le moment de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23169

Copie de la note d’information/note de service F-1114547 (DGEC) Fonds des idées des employés - Fonds d’investissement de petite envergure pour promouvoir l’innovation par l’expérimentation; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23432

Copie de la note d’information/note de service F-1108969 (OPCP) Mise à jour sur les services de citoyenneté virtuelle; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2020

Req # 2A-2020-23191

Copie de la note d’information/note de service F-1068248 (DGOPI) Étudiants étrangers qui fréquentent les Yeshivas (écoles rabbiniques) au niveau postsecondaire au Québec; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2020
Date de modification :