À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # 2A-2020-17386
Veuillez fournir les données d’IRCC concernant le projet pilote sur les soins à domicile du Canada. Les données recherchées sont des statistiques relatives au nombre de demandes reçues et au nombre de demandes approuvées/refusées. Le projet pilote a…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-17379
Cherche à obtenir les documents [sous forme de statistiques] concernant le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Chercher des résultats pour la période du 1er janvier 2018 au 9 juillet 2020. Veuillez inclure également le nombre total de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-17451
Cherche à obtenir les documents concernant le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Chercher des résultats pour la période du [1er] janvier 2018 au 9 juillet 2020. Nombre total de demandes présentées, nombre total de demandes refusées ou…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-17385
Veuillez fournir tous les documents concernant le rendement d’IRCC à l’égard de l’administration des demandes selon la Loi sur l’accès à l’information. Veuillez fournir les sommaires de rapports sur le rendement (les deux derniers rapports sur le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16751
Dernières statistiques des rapports de conformité des EED d’IRCC (veuillez fournir les statistiques des deux dernières périodes de rapport), jusqu’au 7 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16886
Copie des documents suivants : 1) Mémoire au ministre intitulé « Étudiants internationaux et les répercussions de la COVID-19 » (01105136); 2) Mémoire au ministre intitulé « Autorisation de travail pour les étudiants internationaux » (F-1107611).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-10599
Nous souhaiterions obtenir la dernière version des documents suivants d’IRCC : 1) Politique sur le courriel électronique, 2) Lignes directrices sur l’utilisation des sites médias sociaux, 3) Fondements de la sécurité des TI, 4) Politique sur le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16965
Copie de la note de service 2020-F-01106827 Exemption basée sur les considérations d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Opérations), 30 avril 2020. Veuillez ne pas exclure les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-17082
Copie de la note de service 2020-F-01109862 (IMM) Permettre aux travailleurs étrangers de participer au marché du travail au Canada pendant la COVID-19 (Politiques stratégiques et de programmes), 30 avril 2020. Veuillez ne pas exclure les sections…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15575
Copie de la note de service 2020 F-01096350 (SMA-SEI) Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants : Demande de financement (SEI - SMA – Établissement et intégration), 27 mai 2020. Veuillez ne pas exclure les sections des documents qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020