Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-00253

Une copie de tous les énoncés de travail, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage Envirosafe Janitorial à Suffield - numéro d’approvisionnement W0142-19X010-001-STN.

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00312

ST2020-0006856 Note d’information au sous-ministre et au Chef d’état-major de la défense : Efforts déployés dans le cadre du programme IDEeS pour lutter contre la COVID-19

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00319

CANSOFCOM2020-000617 Logiciel de reconnaissance faciale – Commandement - Forces d’opérations spéciales du Canada

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00340

Note de Bref pour la Sous-Ministre:Contributions Science &Technologies de la Recherche et développement pour repondre au Covid-19 et stimuler l'economie Canadienne 2020-03-25Ref no : ST2020-0006459 Reçu par le sous-ministre Organisation:…

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00341

Rapport Trimestrial sur les plaintes relatives aux langues officielles 2020-03-16 Ref no : CMP2020-0002595 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00350

Copie du document du lieutenant-colonel A.D. Haynes intitulé « Commandant's Training Safety Policy », ainsi que toute version révisée de cette politique du 01-01-2018 au 01-01-2020

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00391

ST2020-0006459

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00431

Tous les courriels et documents du personnel du CEMD du 1er janvier 2019 au 15 juin 2020 à l’égard de la décision d’annoncer le message du Chef d’état-major de la défense à cet article : https://www.thechronicleherald.ca/news/canada/canadian-…

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00433

Nombre de membres du personnel des Forces armées canadiennes qui ont obtenu une restriction imposée de Gander, à Terre-Neuve, et de Cold Lake, en Alberta, pour la PAA 2020

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00485

Renseignements personnels d’une personne

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
août 2020
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