Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2019-00232

Obtenir copie complète de la note CTS-095235 Mise à jour sur l'engagement sur la Norme sur le filtrage de sécurité

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00001

Obtenir copie complète de la note CTS-094949 Mise à jour de la note de breffage concernant l’Approche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour fournir des services gouvernementaux numériques aux Canadiens (UnGC)

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00004

Obtenir copie complète de la note CTS-094949 Mise à jour de la note de breffage concernant l’Approche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour fournir des services gouvernementaux numériques aux Canadiens (UnGC)

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

7 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00023

Obtenir copie complète de la note CTS-095284 Réunion avec la Commission canadienne des driots de la personne

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00029

Obtenir une copie de tout document, y compris les lettres, les notes de service et les notes d'information, préparés pour le Commissaire à la protection de la vie privée en lien avec des mesures prises par le Parti libéral du Canada ou les…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00079

Une copie des études environnementales et autres relatives au port de Big Tub dans le parc marin national Fathom Five et tout registre de suivi des données scientifiques

Organisation: Parcs Canada

337 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00029

Une copie des documents concernant les achats d'équipements de télémétrie relatifs à la faune

Organisation: Parcs Canada

112 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00031

Une copie des documents concernant les armes à feu achetées par Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00033

Les documents qui détaillent la conception des biens n°14179, n°14173 et n°16172 qui incluent les diagrammes, les images et les exigences de construction.

Organisation: Parcs Canada

11 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00034

Documents concernant l'inventaire de toutes les salles de toilettes de Parcs Canada

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
août 2020
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