À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 49 dossier(s)
Req # 1025-2020-012534
Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Fournir le nombre de candidats qui ont présenté une demande pour mener des travaux de recherche appuyés par le CRSNG portant sur la COVID-19, le nombre de demandes acceptées, les montants et le but des subventions de recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Obtenir des documents de tout type - courriels, rapports, notes d'information, exposés, carnets de vol/registres de données, trajectoires de vol, manifestes de marchandises, données sur la dispersion des particules en suspension - dans tout…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
La présente demande concerne la demande de propositions N21-18634 pour des services d’applications - A.7 Programmeur-analyste de niveau 2 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous demandons que tous les documents…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00010
Résumés des projets pour toutes les soumissions à l’Appel à propositions spécial pour l’octroi de subventions Connexion - Capacité de recherche autochtone et réconciliation de 2018, et nombre total de demandes (retenues et non retenues) soumises…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00012
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00013
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020
Req # A-2020-00014
Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2020