À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2024-00005
Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes 2010-2024. Je souhaite demander toutes les données disponibles pour les couples mixtes (mariages, unions libres, etc.) et les enfants mixtes statistiques pour le Canada…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Recherche de prénoms masculins portant le nom de famille « XXX » lors du recensement de 1941 pour Sudbury et Worth Bay en Ontario. Bonjour : Je recherche les prénoms et noms de famille de tous les hommes qui portent le nom de famille « XXX ». dans…Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00407
Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal,…Organisation: Statistique Canada
avril 2023
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR,…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00134
Documents échangés entre Statistique Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada ou des groupes non gouvernementaux (par exemple des groupes de défense) sur l’exclusion des troubles de la communication en tant que type d’…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00348
ATTENDU QUE la citation des numéros de page est essentielle pour citer et paraphraser directement dans la rédaction de recherche universitaire et juridique ET ATTENDU QUE la rédaction de recherche universitaire et juridique comprend des numéros de…Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2022-00012
Obtenir des données sur le nombre d’exploitations commerciales d’élevage d’animaux sauvages au Canada. Veuillez inclure votre définition de ce qu’est une exploitation commerciale d’élevage d’animaux sauvages, conformément à votre autorité…Organisation: Statistique Canada
avril 2022