À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2024-00068
Acte de vente du NM Sterling Seas, numéro officiel : 824313.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2021-00776
Tous les avis d’amende émis par Transports Canada en vertu de l’article 7.7 de la Loi sur l’aéronautique du 1er janvier au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00693
Tous documents dans le dossier du couvre-feu de l'aéroport de St-Hubert et de Nav-Canada pour mettre à jour l'application d'identification des aéronefs ou autres véhicules aériens afin de faciliter les plaintes de bruits et le bail de…Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00064
Courriels à destination et en provenance de l’enquêteur du BST au CN, au CP et au Maire, au Conseil et au personnel du Village de Lytton entre le 30 juin et le 14 octobre 2021Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2019-00610
Tous les dossiers (documents, courriels, rapports, notes, communications) à/de/entre/par les employés de Transports Canada, dans le cabinet du ministre ou par le ministre lui-même - sur l'enjeu du mandat du ministre Garneau, la lettre de mandat…Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2020-00062
Tous les rapports d'enquête sur les décès sur les lieux de travail ferroviaires effectués par Transports Canada depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2020-00326
Note d'information pour le ministre : AA-2019- 482226 - Mise à jour de l'examen de la sûreté aérienne.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2020-00581
Trois études effectuées par l'Université maritime mondiale au sujet de l'initiative sur les ancrages du Plan de protection des océans.Organisation: Transports Canada
avril 2023
Req # A-2021-00254
Tous les dossiers, y compris les notes de réunion, les mémoires, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants des Chemins de fer nationaux du Canada, le ministre des Transports et d'autres représentants du…Organisation: Transports Canada
avril 2023