À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4941 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A2022-030
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00001
Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00009
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 292 – Comité interministériel de coordination, A220 Comités – Dossier général, 292-1 – Généralités, A220 Comités – Dossier…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00039
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 181 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 290 – Groupe de travail sur le processus de déclassement et de déclassification, A220 Comités – Dossier général, 290-3 – Procès-…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2023
Req # A-2022-00254
Les programmes correctionnels, d’éducation, sociaux et culturels et d’emploi qui sont en cours actuellement aux Établissements de Millhaven et de Bath dans la région de l’Ontario et qui devraient commencer en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023