À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4941 dossier(s)
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00083
Fournir une copie vierge du formulaire d'attestation que les titulaires doivent soumettre au CRTC concernant le «Décret de remise à l'égard des droits de licence de la partie II payés ou payables en vertu du Règlement de 1997 sur les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00090
Fournir toutes les plaintes soumises au CRTC au sujet du système 9-1-1 entre le 30 juin 2020 et aujourd’hui (9 mars 2021), y compris les documents relatifs à la non-conformité et les mesures prises par le CRTC au sujet de la non-conformité des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2021-00001
Tous les documents et correspondance soumis par et entre Shaw Communications Company et/ou Rogers Communications Inc.au CRTC relativement à la transaction proposée entre Shaw et Rogers (la « transaction proposée »).Pour la période du 1er septembre…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir une liste des ordonnances de radiodiffusion enregistrées par le CRTC auprès de la Cour fédérale depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-545
Tous les écarts par rapport au Code de conduite recensés en 2020 et une description des événements.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-573
Documents reçus ou produits par le SCRS, entre le 1er février 2020 et le 1er avril 2020, qui mentionnent l’occupation de la législature de la Colombie-Britannique, à Victoria, en Colombie‑Britannique et qui portent, sans toutefois s’y limiter, aux…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-616
Tous les sommaires quotidiens des médias du SCRS qui ont été diffusés entre le 1er mars 2021et le 12 mars 2021 (inclusivement).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021
Req # A-2020-620
Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Le 5G et Huawei »Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2021