Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4941 dossier(s)

Req # A-2020-621

Demandes actives ou sur le point d’être divulguer qui font référence à « Huawei et la sécurité nationale.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00055

Signalements d'objets volants non identifiés (OVNI) provenant du public entre le 1er septembre 2019 et le 1er mars 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

105 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00056

Informations sur les objets volants non identifiés (OVNI). Rapports concernant des témoignages militaires et du public, des traces d'atterrissage et de radar. Pour la période du 1er mars 1989 au 1er mars 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

176 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00057

Liste répertoriant les imprimantes 3D achetées par l'Agence spatiale canadienne (ASC) du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00001

Énoncé des travaux de l'accord de contribution OPALS pour la robotique autonome dans la nouvelle économie spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
avril 2021

Req # A 2020_0003

Du 1 janvier 2019 au present: les rapports ou consultants sur l'acquisition, la gestion, la vente d'actifs gouvernementaux ou la prise de participation dans des entreprises privées. 1 janvier 2020 au present: des discussions, des notes de…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

85 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00112

Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vie

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

344 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-001

Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-022

Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : réunion trimestrielle de la…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

21 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-016

Fournir une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et toute la correspondance connexes des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Avenir énergétique 2020 –…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

64 page(s)
avril 2021
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