Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-00322

Fournir une liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, de leurs descriptions et de leurs coûts estimatifs, du début de 2019 à la fin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00324

Fournir une liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, de leurs descriptions et de leurs coûts estimatifs, du début de 2020 à août 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00325

Veuillez fournir une liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, de leurs descriptions et de leurs coûts estimatifs, du 13 juillet 2017 à la fin …

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00326

Fournir une liste de tous les projets entrepris ou envisagés par le Ministère, à la demande de Rideau Hall ou du Bureau du secrétaire du gouverneur général, de leurs descriptions et de leurs coûts estimatifs, du début de 2018 à la fin 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00141

Ordonnances, présentations, notes d’information et notes de service concernant la justification ou la mise en œuvre de la ratification de la Convention 1954/5 sur les pêcheries des Grands Lacs ainsi que les documents concernant le transfert de la…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00045

Dossiers concernant les fonctions normales du consul de l’immigration à l’ambassade du Canada ou au consulat général.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00051

La présente requête vise le dossier 288-40 des Affaires étrangères, Relations commerciales entre le Canada et le Cuba, partie 14, daté du 1er octobre 1962 à août 1963.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2020-00057

J’aimerais avoir un exemplaire ou un résumé du processus d’inscription des agents d’éducation qui participeraient aux événements interentreprises organisés ou promus par le consulat du Canada à Hong Kong. J’aimerais avoir un exemplaire ou un résumé…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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avril 2021

Req # A-2016-001449

Documents d’information sur deux sujets - le transfert canadien en matière de santé et sur les négociations/réunions fédérales/provinciales sur le financement de la santé. Le délai est depuis le 1er août 2016.

Organisation: Santé Canada

347 page(s)
avril 2021

Req # A-2017-000369

Tous les rapports des examinateurs concernant la présentation de drogue nouvelle (PDN) approuvée pour « ADYNOVATE » [Facteur antihémophilique (recombinant), PEGylé] fabriqué par Baxalta.

Organisation: Santé Canada

152 page(s)
avril 2021
Date de modification :