À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2017-001358
Tous les documents de niveau sous-ministre adjoint (SMA) ou supérieur concernant le cannabis médical : fumée, produits topiques et comestibles de juillet à septembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2018-000701
Demande dans le cadre du « Substance Use and Addictions Program (SUAP) » par le « BC Centre for Disease Control (CDC) » pour un système de surveillance national du contenu des drogues illégales. Toute la correspondance entre Santé Canada et le CDC…Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2018-000703
La demande présentée à Santé Canada dans le cadre du « Substance Use and Addictions Program (SUAP) » par le « BC Centre for Disease Control (CDC) » pour un projet de distribution d’hydromorphone, et toute la correspondance entre Santé Canada et le…Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2018-001794
Examen systématique de l’association entre l’utilisation périnéale du talc et le risque de cancer de l’ovaire cité à la page 37 de l’ébauche d’évaluation préalable - Talc.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2019-001716
Tous les documents relatifs aux plans réglementaires prospectifs complets de Santé Canada liés à l’assurance-médicaments universelle, à l’assurance-médicaments et à l’accès aux médicaments pour les maladies rares.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2019-001937
Toutes les communications, notes d’information et présentations entre Santé Canada et d’autres organismes du gouvernement fédéral concernant les produits de santé à base de cannabis entre le 1er juillet 2019 et le 1er février 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2019-001974
Ordres du jour, notes de réunion, documents d’information et entrées de calendrier liés aux réunions entre l’organisme canadien à but non lucratif « Dying with Dignity Canada » et les responsables de Santé Canada entre 2016 et mars 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-000315
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-000626
Tous les documents concernant toute question de gestion/stockage des stocks d’équipements de protection individuelle (EPI) acquis par le gouvernement fédéral et toute question concernant la nécessité de s’assurer que le matériel est utilisé avant…Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-000715
Tous les documents entre le 1er décembre 2019 et le 12 mars 2020, fournis pour la publication de la page Web du COVID-19 publiée sur Canada.ca, y compris les programmes liés à l’intervention du COVID-19 : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/…Organisation: Santé Canada
avril 2021