Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # 2A-2020-56459

Demande de tous les objets de courriel d’Erin Pietrykowski qui figurent dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-58538

Demande de tous les objets de courriel de Deborah Grieve contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mai 2020 au 16 novembre 2020, incluant les documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-53454

Copies des notes d’information/notes de service 2019-01067607 – F-1067607 (Interprétations, politiques, et guides). Matériel mis à jour à la suite de la séance d’information sur les audiences orales obligatoires pour les examens des risques avant le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56838

Copie des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2008 au 30 juin 2011 : 1) Fournir tous les documents, la demande de propositions, la déclaration d’intérêt, la demande du Conseil de réglementation des consultants en immigration du…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

76 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56689

Demande de tous les objets de courriel d’Anne Turmel contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 6 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

141 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-58421

Documents relatifs à l’actuelle catégorie des entrepreneurs du Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan (PCIS), qui a débuté le 23 mars 2015. Le dossier peut contenir ce qui suit : (1) l’approbation d’IRCC sur le guide de demande pour la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56661

Nous demandons une copie de tous les rapports d’assurance qualité (régionaux et nationaux, CTD au Canada, bureaux au Canada de CIC, BRCD au Canada, administration centrale au Canada, région internationale - à l'étranger, et chaque bureau de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-60639

Tous les courriels concernant le traitement des demandes au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile, envoyés ou reçus par le directeur du CTD d’Edmonton, M. Pierre …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

146 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56781

Demande de tous les objets de courriel de David Kurfurst contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-56420

Demande de tous les objets de courriel du gestionnaire du Programme d’immigration à Londres contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
avril 2021
Date de modification :