Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # 2A-2020-41779

Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Chandigarg contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-64365

Version finale du Programme des résidents temporaires : fournissez un aperçu des exigences en matière de formation et d’employés pour le personnel travaillant en tant qu’agents dans tous les emplacements canadiens qui répondent aux demandes de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2222 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-50369

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des courriels, des notes, des présentations, des appels téléphoniques, des notes de service ou des avis entre IRCC et la province de la Saskatchewan relativement au « Global Transportation Hub » ou « …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-30576

Demande de trois courriels du gestionnaire de programme de Varsovie qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-29787

Demande concernant les critères établis, les normes de conduite et les pratiques exemplaires pour la prise d’engagements ou l’exécution d’autres activités liées à la catégorie des entreprises en démarrage par une entité désignée, conformément à l’…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-32224

Demande de 8 courriels d’Alanna MacDougall pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-38063

Demande de cinq courriels de Lisa Legari pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-87350

Demande de tous les objets de courriel de Malcolm Campbell contenus dans les champs « À » et « De » pour la période du 7 février 2021 au 11 février 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-97211

Copie de la note d’information/note de service F-1161997 (RII) sur le plan d’engagement d’IRCC pour les États-Unis.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2021

Req # 2A-2020-72146

Demande de 18 courriels de Blayne Beacham pour la période du 23 mars 2020 au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

191 page(s)
avril 2021
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