À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2020-00351
Tous les documents de communication entre la province de l'Ontario et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada concernant le projet de loi C-15 de janvier 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2021
Req # A-2021-00025
Le montant total du financement fourni par le ministère à la Nation crie d'Onion Lake pour le projet décrit comme un « bâtiment de l'ambassade du traité » de 2010 à 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2021
Req # A-2019-00799
Modifications proposées sur les frais de service au Règlement canadien sur les sociétés par actions et au Règlement canadien sur les organisations à but non lucratifOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01089
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006642 - Assemblées et réunions auxiliaires de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : principaux résultats et réalisationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01105
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006652 - Rencontre avec les chefs de portefeuille sur le Défi 50/30Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01109
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006612 - Examen des principales infrastructures de rechercheOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01146
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0006221 - Groupe consultatif sur la résilience des petites entreprisesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01265
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006791 - Mise à jour sur l'équipement de protection individuelle fabriqué au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01305
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007097 - Objectifs de rendement en matière d'approvisionnement auprès des AutochtonesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01307
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004611 - Approbation des procédures de sécurité d'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021