Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-01310

Note d'information pour le sous-ministre : BN0006931 - Rencontre avec le Conseil des aéroports du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01314

Note d'information pour le sous-ministre : BN0006970 - Mise à jour économique hebdomadaire du 4 décembre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

14 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01318

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006947 - Partage de la feuille de conditions du Fonds d'innovation stratégique avec une entreprise

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01449

Directives de politique du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie concernant toute nouvelle réglementation pour les plateformes de médias sociaux afin de supprimer le contenu illégal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01460

Liste de toutes les demandes du Traité de coopération en matière de brevets (TCB), par numéro de demande ou de publication, pour lesquelles l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a rendu une décision en vertu d'alinea 26.3bis du…

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01465

Documents concernant Tricura Canada Inc. entre le 1er janvier 2016 et le 24 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01470

Correspondance entre ISDE et les fournisseurs de télécommunications américains Verizon, T-Mobile et AT&T entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01474

Information concernant la construction d'un stade de baseball à Montréal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01475

Communications entre Charles Vincent et le maire de Stratford Ontario, Dan Mathieson, entre le 1er janvier 2019 et le 30 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00104

Liste des sociétés dans lesquelles Shiobha Radia est ou a été administrateur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2021
Date de modification :