À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2020-00987
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006376 - Rencontre avec le Dr Philip Low, PDG de NeurovigilOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01145
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0006470 - Mises à jour sur les réunions avec les sociétés d'ÉtatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01367
Montant du financement dépensé pour la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01408
Liste des demandeurs de financement non retenus au titre du Fonds pour la large bande universelle depuis le lancement de ce programmeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-01420
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007054 - Mise à jour sur le Fonds d'innovation stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00590
Bureau du surintendant des faillites - Propositions de consommateur de la section II déposées en Colombie-Britannique pour 2017Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00591
Bureau du surintendant des faillites - Propositions de consommateur de la section II déposées en Colombie-Britannique pour 2018Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00592
Bureau du surintendant des faillites - Propositions de consommateur de la section II déposées en Colombie-Britannique pour 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00150
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0004781 - Initiative de catalyseur du capital de risque, Volet 1 : Mise à jour de Hamilton LaneOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00185
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004460 - Rencontre avec Frank McKenna et Brian Levitt de la Banque TDOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021