Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-01047

Note de breffage : la participation du Canada à un forum international sur l’IA – 2020-08-05 – Ref # POL2020-0010940

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01051

B-GL-381-003/TS-000 Manuel sur les activités de nettoyage des champs de tir et d’élimination des munitions explosives non explosées

Organisation: Défense nationale

110 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01085

B-GS-138-001/FP-001 Intervention en cas d’urgence nucléaire

Organisation: Défense nationale

248 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01256

Rapport final sur le soutien des établissements de soins de longue durée pendant l’OP LASER, au 31 août 2020 (Ref # SJS2020-0012526)

Organisation: Défense nationale

29 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01273

Utilisation éventuelle de la version révisée, 28 septembre 2020 (Réf. POL2020-0007698)

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01324

Copies de toutes les demandes de remboursement de frais de voyage (sans les reçus) pour le Sgt Elias Duvall, BFC Comox, de juillet 2019 à décembre 2020.

Organisation: Défense nationale

77 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01399

Copies des documents attestant de tous les coûts associés à la participation de l’équipe et de la délégation canadiennes aux Jeux mondiaux militaires en Chine en 2019.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01409

CFINTCOM2020-0001189 : BN au CEMD et au SM – Débriefing de catégorie 2

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01435

CJOC2019-1255758 : Mission de l’OTAN en Irak – Vérification des forces de sécurité irakiennes

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01565

Combien de bandages pour traumatismes et de scellés thoraciques ont été commandés par le MDN au cours des cinq dernières années à Canadian Tactical Operations Medical Solutions Inc.?

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2021
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