Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-01827

Documents concernant le véhicule canadien BI01-12-84-86226, en particulier les unités auxquelles il a été affecté avant d’être mis hors service.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01853

Note de breffage : Rapport trimestriel sur les plaintes en langues officielles – 1er juillet au 30 septembre 2020 2021-01-20 Réf. CMP2020-0015284

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01861

Note de breffage : Impression 3D et fabrication d’additif 2021-01-20 Réf. POL2020-0017087

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01862

Note de breffage : Les profils des candidats clés pour diriger le département de la défense sous l’administration Biden 2021-01-21Ref no : POL2021-0000463

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01878

Toute communication par courriel d’un membre du Parlement ou du ministère de la Défense nationale mentionnant la « Unidentified Aerial Phenomena Task Force » et/ou « UAPTF » des États-Unis. Calendrier : 4 août 2020 - 8 mars 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01921

30-06-2019 - 21-10-2019, Toute information relative à une réunion, téléconférence, vidéoconférence, etc. qui a eu lieu entre le ministre de la Défense nationale et des colonels honoraires des Forces armées canadiennes.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01940

Nombre total de postes d’ingénieurs classés EN-ENG-3 et plus au sein de votre Ministère.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01941

Combien de femmes lieutenants-colonels en charge de la logistique (MOS id 328) ont été affectées à la formation en langue seconde de l’ATL depuis 2011? Veuillez les indiquer par année. Combien de lieutenants-colonels logistiques masculins (MOS id…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01965

L’explication détaillée et complète, y compris l’objet, l’intention et l’application des instructions suivantes sur la rémunération et les avantages sociaux (j’aimerais également savoir quel ministère/division/section du MDN et des FAC a fourni…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-01981

Tous les dossiers et autres renseignements concernant les événements suivants. Le 21 octobre 2005, vers 1057 Zulu, NAV CANADA a reçu des rapports provenant de quatre aéronefs concernant un incident aérospatial particulier qui est survenu au-dessus…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021
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