Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2020-003

Le rapport relatif à l'évaluation extraordinaire par le Conseil canadien des normes du projet de norme 716686 Prestation de soins de santé ostéopathiques.

Organisation: Conseil canadien des normes

15 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00028

Copie de tous les contrats et commandes de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2019, ainsi que les mois de janvier, de février et de mars 2020.

Organisation: Statistique Canada

122 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00177

Note d’information OCS20201504 sur la lettre trilatérale.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00178

Note d’information OCS20201489 sur la stratégie infonuagique.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00180

Note d’information OCS20201420 sur le report des prêts en raison des répercussions de la COVID-19.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00182

Note d’information OCS20201443 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les programmes fédéraux pour entreprises dans le cadre de la COVID-19.

Organisation: Statistique Canada

7 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00247

Tous les volumes accessibles d’Abbatt, J.D., et Newcombe, H.B., « Eldorado Epidemiology Project – Health Follow-up of Eldorado Uranium Miners », Ottawa, Les Ressources Eldorado Limitée, décembre 1985; faisant partie de l’Étude de la mortalité chez…

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00248

Note d’information BN0007232 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les prix et indices de prix du commerce de détail.

Organisation: Statistique Canada

6 page(s)
avril 2021

Req # AT1A.01.0001.2021

identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00021

Documents relatifs aux directives de la part du chef du BST en relation avec le circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'appareil de vol Twin Otter-type sur courte piste d'atterrissage.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2021
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