À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2020-00115
Pouvez-vous fournir les statistiques suivantes : 1. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 décembre 2014. 2. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2014. 3. L’âge…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2021
Req # A-2021-00002
Je demande toutes les lois pertinentes et les politiques d’ACC qui touchent la protection de catégorie B pour des avantages médicaux et la façon dont elle est accordée aux vétérans. Les documents se rapportant à la demande devraient comprendre des…Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2021
Req # A-2020-00011
Demande pour tous les documents, notes, copie papier ou électronique sur les questions d'audience d'interprétation (I1, I2, I3). Demander également tous les e-mails, correspondances et documents administratifs relatifs aux questions d…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
avril 2021
Req # 20-2045
1. En Janvier 2020, combien de personnes occupant un poste de direction à la station de Halifax font partie des quatre catégories suivantes : (i) femmes, (ii) minorités visibles, (iii) personne handicapée ou (iv) s’identifiant comme autochtone.…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # 20-2050
Je suis à la recherche de copies des lignes directrices sur l’identité de la marque et de l’entreprise de VIA Rail et des lignes directrices sur les couleurs du matériel roulant utilisées au cours de l’histoire de VIA Rail. Les lignes directrices…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Req # 20-2052
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19 et/ou la pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 (incluant toutes les formes de dépenses) : a. me dire…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada