Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2018-00785

Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Organisation: Pêches et Océans Canada

406 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00458

Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

775 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01104

Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de Listuguj

Organisation: Pêches et Océans Canada

60 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00340

Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01169

Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personne

Organisation: Pêches et Océans Canada

89 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000354

Toute correspondance entre FSD Pharma Inc. et Santé Canada, entre le 1er août 2018 et le 4 juin 2019, concernant une ou des demandes de licence ou de permis ou la délivrance de licences ou de permis.

Organisation: Santé Canada

481 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000440

Toute correspondance entre un représentant de Santé Canada et un représentant de Purdue Pharmaceutical ou de Purdue Pharma concernant les effets indésirables de l'OxyContin, y compris la mort.

Organisation: Santé Canada

184 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000441

Toute correspondance entre Santé Canada et un représentant de Purdue Pharmaceutical concernant quelconque pratique commerciale trompeuse ou manipulatrice de la société en vue de vendre ses produits, en particulier, l'OxyContin auprès des…

Organisation: Santé Canada

31 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-000958

Tout document se rapportant à la présentation d'une demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels pour Ovomet, à l'évaluation d'une telle demande et à une décision prise à cet égard.

Organisation: Santé Canada

174 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-001646

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « HYDROCHLOROTHIAZIDE, IRBESARTAN ». Numéro d'identification : E2B_02372540.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
avril 2020
Date de modification :