Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2019-92097

Demande visant tous les objets des courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92111

Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à New Delhi qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92020

Demande visant tous les objets des courriels de Louis Dumas qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-83024

Données sur le paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre d’attribuer la citoyenneté dans des cas particuliers, par année, du 1er janvier 2015 au 16 décembre 2019, ventilées selon les catégories…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-92049

Demande visant tous les objets des courriels de Rina Lorello qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-04731

Demande d’un courriel de Borys Goscicki, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-00480

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Harpreet Kochhar est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-01377

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Céline Beauparlant est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-00706

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Christian Bergeron est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
avril 2020

Req # 2A-2019-04197

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Jessica Poon est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
avril 2020
Date de modification :