À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # 2A-2019-15352
J’aimerais obtenir les renseignements demandés ci-après : 1. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) présentées par des ressortissants indiens en 2019; 2. Nombre de demandes de visa de visiteur (moins de six mois) rejetées par CIC…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00029
Tous les documents et la correspondance liés au projet Alton Gas en Nouvelle-Écosse. Période : du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Révision de la protection de l'environnement Canada : attributions de subventions et de contributions (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015. Contrats d'expertise-conseil de 1 000 $ ou plus accordés…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00386
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier des coûts administratifs du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire », produit en 2016-2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00379
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Examen financier – Comité de planification de la région marine du Nunavik », produit pour le Comité de planification de la région marine du Nunavik en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00378
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Alexander – Examen financier », produit pour la Première Nation Alexander en 2017-2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00372
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Confédération des peuples autochtones du Canada : Enquête sur les cartes de statut », produit pour la Confédération des peuples autochtones du Canada en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00371
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de Chiefs of Ontario », produit pour Chiefs of Ontario en 2018-2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2020
Req # A-2019-00745
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no. BN0003834 - Rencontre avec le président de MasterCardOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020