À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2018-01043
Détails sur les modifications à la convention collective entre les employés rémunérés à l'heure de General Motors Canada et le syndicate UNIFOROrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00359
Accords de contribution dans le cadre du programme Futurpreneur entre 2017 et 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00443
Note d'information pour le ministre de l'ISDE: CCM no. BN0003338 - Questions de la Commission européenne sur le régime canadien de protection des renseignements personnelsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00496
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations: CCM no. BN0003169 - Dépôt du rapport annuel 2019 de la Banque de développement du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00626
Note d'information pour le sous-ministre délégué: CCM no. BN0001982 - Réunion du 6 mars 2018 de la table de stratégie économique en matière de santé et de bioscienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00696
Nombre d'employés travaillant dans l'initiative du Carrefour de la croissance propreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00709
Documents entre le 1er janvier 2019 et le 16 janvier 2020 concernant l'acquisition par Northern Private Capital de MacDonald, Dettwiler and Associates de Maxar Technologies Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00761
Note d'information pour le sous-ministre: CCM no. BN0003960 - Pétition du Canada au gouverneur en conseil concernant l'ordonnance Télécom CRTC 2019-288 - Tarifs définitifs pour les services d'accès haute vitesse de gros agrégés et…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00792
Copie de l'entente entre l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Mastercard pour ouvrir un centre de recherche à VancouverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00869
Liste des sociétés de droit fédéral dont Shawn Kimel est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020