À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2019-00877
Liste des numéros de série des brevets pour lesquels une demande de redélivrance en vertu de l'article 47 de la Loi sur les brevets a été reçue entre le 8 janvier et le 24 février 24 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00888
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004380 - Renseignements généraux préparés le 31 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec ShawOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00891
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004379 - Rencontre avec la Saskatchewan Association of Rural Municipalities sur le Fonds universel pour la large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00893
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004370 - Renseignements généraux préparés le 29 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec Bell CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00894
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004372 - Renseignements généraux préparés le 29 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00895
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004374 - Renseignements généraux préparés le 29 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec la Fédération canadienne des…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00896
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004378 - Renseignements généraux préparés le 29 janvier 2020 sur les consultations du Fonds universel pour la large bande avec XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00897
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie: CCM no. BN0004421 - Cadre d'enchères pour le spectre 3500 MHzOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00901
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie: CCM no. BN0004306 - Mise à jour du 20 janvier 2020 sur l'affaire Global Telecom Holding S.A.E. contre le CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020
Req # A-2019-00903
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural: CCM no. BN0004168 - Lettres de notification aux candidats non sélectionnés restants dans le cadre du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2020