Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4944 dossier(s)

Req # A-2019-00912

Copies de toutes les politiques de gestion du spectre relatives aux opérations de radio amateur d'urgence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00913

Liste des prêts accordés dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, par région de 2008 au 11 février 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

982 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-05921

RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 partie 5 "Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A Soft Body Armour" RG 18 F-1 vol. 4709 dossier GC-1185-26 "Supplement A(4) Soft Body Armour"