À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4943 dossier(s)
Req # A-2019-00770
Note dʼinformation 35610520 : Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et lʼAgence du revenu du Canada (ARC) en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l’infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00785
Note dʼinformation 35796973 : Rencontre avec Iain Stewart, président du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00843
Documents sur l’Initiative de transformation des services de courriel concernant le contrat pour les services de courriel et de BlackBerry avec Bell Canada et le contrat de remplacement des services de courriel du 1er novembre 2011 au 1er novembre …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00947
Note dʼinformation 36184578 : Rencontre avec la présidente et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01184
Documents des employés/fonctionnaires fédéraux qui ont été renvoyés pour incompétence, suspendus et ou congédiés pour les années 2014 et 5 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01185
Note dʼinformation 36746607 : Réunion avec le président du conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public du 13 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01258
Rapports annuels sur la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2008 à 2020 - Mars à Avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # A-2019-01272
Documents sur la communication du 27 février entre les conseillers politiques et Sirius XM relative au décret pris en vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur la radiodiffusion concernant la décision sur la radiotélévision et les télécommunications…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2020
Req # 52100-20-001-2021
Partie 1 - Tous communications internes et externes (incluant les emails et lettres), notes de réunions, et notes de téléphone au/de directeurs ou conseil d'administration de APVF entre le 1 fevriér, 2016 jusqu'au 30 avril, 2016, reliée au…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020
Req # 52100-20-004-2021
Des copies des communications, notes de réunions, incluants les emails, SMS, messages instantanés, What's App messages, messages de slack, correspondence, etc., avec conseiller municipal Lois Jackson, du municipalitéde Delta, dès le 1 janvier…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2020