À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2023-00947
Copie de la décision (ou des conclusions) du Cabinet concernant la participation du Canada à de futures missions de maintien de la paix des Nations Unies en ex-Yougoslavie (Croatie) à partir du 12 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00964
Toute la correspondance, y compris les pièces jointes et les éléments de calendrier liés à l’événement de novembre 2017 appelé Sommet technologique Go North. Plus précisément, les plans, les notes de service, les notes d’information, les notes…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00967
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les messages directs Twitter/X, les notes d’information, les notes de service, rapports, etc., concernant le…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00997
La note d’information suivante : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00998
La note d’information suivante : 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à Arrive CAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01001
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les messages directs Twitter/X, les notes d’information, les notes de service, les rapports, etc., concernant la…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01004
La note d’information suivante : 2024-NSIA-00002 « Conseil de sécurité nationale », 31 janvier 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01023
Les perspectives en matière de sécurité nationale pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01037
Tous les courriels du député Rob Olipant lié aux relations internationales qui auraient été reçus par les employés suivants (de la péeriod du 7 october au 11 mars 2023): Batoul Hreiche, Termeh Ataei, Ali Tejpar, Petar Duvnjak, Alexandra Cooper,…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01055
Du 1er janvier 2022 au 13 mars 2024, les notes de service, les notes d’information et les rapports sur la nécessité de réglementer l’utilisation des données personnelles par les partis politiques, y compris des notes d’information au greffier du BCP…Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024