À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2024-00033
Dans son rapport annuel de 2022-2023, le Commissariat à l’information fait allusion à une enquête qu’il a menée concernant la communication de documents en lien avec une initiative de la GRC-SCRS, connue sous le nom d’«opération Featherbed ». Je…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00034
Depuis que la Commissaire s’est vu confier, en 2019, le pouvoir d’examiner les demandes d’autorisation présentées par des institutions en vertu de l’article 6.1 à l’égard de prétendues demandes d’accès vexatoires ou frivoles faites par des…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00036
Veuillez fournir des documents qui montrent le nombre de fois que l’équipe d’accès à l’information de votre organisation a invoqué, depuis le 1er janvier 2023, la pandémie de COVID-19 pour justifier les retards pris dans le traitement de demandes…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00039
Fournir une copie de l’emploi du temps de la Commissaire à l’information en date d’aujourd’hui, le 13 décembre 2024.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020